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Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

 

Nom de domaine : www.rochambeaufinance.com

Nom commercial : Rochambeau Finance

TVA Intracommunautaire: FR 25 422932582

RCS/RM : 422 932 582

Siège social : 327 chemin les Eyssouquettes 84120 Mirabeau

Téléphone : (+33) 699516424

Courriel : lionel@rochambeaufinance.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

 

Quelle que soit la finalité à laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

 

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.rochambeaufinance.com/.

 

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.

 

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à lionel@rochambeaufinance.com

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à lui ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.

 

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.

 

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible pour le serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

 

Ce site web utilise des cookies analytiques pour activer la fonction unique de contrôle des visites afin de faciliter votre navigation. Chaque utilisateur qui visite le site web est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante, considérant que s’il accepte le traitement, il accepte leur utilisation. Si vous acceptez son utilisation, la bannière disparaîtra, bien que vous puissiez révoquer votre consentement et obtenir plus d’informations à tout moment en consultant notre politique de cookies.

 

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

 

Politique de liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

 

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du

 

RESPONSABLE. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

 

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

 

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.